PLFR3 / Covid-19 – Quelles mesures en faveur des départements et régions ?
Par Caroline SECOND. La discussion du PLFR n°3 à l’Assemblée nationale commence aujourd’hui en séance publique. Après les dispositions en faveur du secteur communal, retour sur les mesures prévues dans le texte actuel pour les départements et régions. Des avances sur les DMTO pour les départements Les départements sont certainement la catégorie de collectivités dont […]
PLFR 3 / Covid-19 – Que couvre réellement la « clause de sauvegarde » des communes et EPCI ?
Par Caroline SECOND. Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) n°3 pour 2020 a été présenté mercredi 10 juin en Conseil des ministres. Sa discussion en Commission des finances de l’Assemblée nationale commencera la semaine prochaine, pour un examen en séance publique à partir du 29 juin. Ce texte détaille notamment le « Plan […]
