L’autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR) a publié le 28 juin 2024 une nouvelle notice sur les modalités de calcul des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV (Bâle 3).
Les prêts accordés aux collectivités bénéficient désormais d’un traitement équivalent à la dette de l’État.
Quel est l’impact pour les collectivités ?
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