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Le projet de loi d’orientation des mobilités a pour objet de remettre à plat la gouvernance du secteur des transports et de trouver des modèles
Par sa décision du 14 novembre 2018, le Conseil d’État opte pour une interprétation restrictive de l’article L. 1531-1 du CGCT (Code Général des Collectivités
A la fin de l’année 2017, le Président Macron annonçait la suppression intégrale de la taxe d’habitation. Dès la Loi de finances 2018, une décision
Les annonces faites fin août par le gouvernement en conclusion de la première phase des Assises de l’eau ont donné une orientation très forte sur
Lors de son dernier Conseil d’Administration, le 25 mai 2018, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a adopté un certain nombre de mesures faisant
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