Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé : enjeux pour les collectivités locales
Les collectivités locales sont en première ligne pour rénover leur patrimoine bâti et réduire leur empreinte carbone. Pour soutenir ces efforts, la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 a introduit les Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD). Ce nouveau dispositif s’inscrit dans la continuité du Marché Global de Performance (MGP), tout en […]
Infodette n°1428 du 19 février 2025
Le marché de l’énergie en France connaît actuellement des fluctuations modérées, avec des hausses de prix notables, particulièrement en ce qui concerne le gaz et l’électricité. Ces augmentations ont des répercussions directes sur les contrats énergétiques et contrats publics des collectivités locales, qui doivent être vigilantes face à ces évolutions pour anticiper les répercussions budgétaires. […]
Quand le mobilier urbain devient un service public
Longtemps assimilé à un marché public, le mobilier urbain est désormais reconnu comme un service public à part entière. Autrefois, le juge administratif considérait que la perception de recettes publicitaires et l’exonération de redevance représentaient un abandon de recettes, conférant un caractère onéreux au contrat pour la collectivité. Mais la jurisprudence a évolué, requalifiant […]
Infodette n°1427 du 12 février 2025
Dans un contexte de baisse des taux, les NEuCP reprennent de l’ampleur. Pour les collectivités notées, cette tendance baissière offre une opportunité d’optimiser les coûts de financement à court terme, avec des marges particulièrement attractives. L’équipe de FCL Gérer la Cité reste mobilisée pour vous accompagner dans l’optimisation de vos choix de financement à court […]
Infodette n°1426 du 5 février 2025
La politique économique de Donald Trump a des répercussions significatives sur les décisions des banques centrales. Ses mesures protectionnistes, notamment l’augmentation des droits de douane, ont alimenté l’inflation aux États-Unis, poussant la Fed à ralentir sa baisse de taux d’intérêt. Cette situation a créé une divergence entre les politiques monétaires de la Fed et de […]
Infodette n°1425 du 29 janvier 2025
Le durcissement des conditions bancaires, marqué par des marges élevées et une volatilité accrue, complexifie le financement des collectivités. Dans ce contexte, le Livret A, avec un taux revu à 2,4 % dès février 2025, constitue une option stable face à l’incertitude des marchés notamment lorsqu’il est associé à une marge de 40 pbs. Toutefois, […]
PLF 2025 version Sénat : que faut-il en retenir ?
Le 23 janvier le Sénat s’est prononcé favorablement sur : le projet de loi de finances initiale pour 2025 ; le projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2025 issu de la Commission Mixte Paritaire. Une réduction de l’effort demandé aux collectivités locales Le Sénat a remplacé le prélèvement au profit d’un […]
Infodette n°1424 du 22 janvier 2025
Les conditions de financement des collectivités locales se sont considérablement durcies ces derniers mois, entraînant une hausse significative du coût des financements. Cette évolution, liée à la dégradation du coût de financement de l’État français et à une volatilité accrue des marchés, impose aux collectivités d’adapter leur stratégie financière. Notre article vous propose de revenir […]
Infodette n°1423 du 15 janvier 2025
Dans la continuité de notre rétrospective 2024, l’équipe dette de FCL Gérer la Cité vous présente les projections pour l’année 2025. Une année où l’économie mondiale et la Zone Euro montrent une croissance modérée, portée par des dynamiques contrastées. Quelles orientations pour les politiques monétaires des banques centrales ? Quels impacts sur les conditions de […]
Infodette n°1422 du 6 janvier 2025
En 2024, les collectivités locales ont évolué dans un contexte marqué par des tensions géopolitiques, une économie mondiale sous pression et une instabilité politique nationale. Cette période a révélé des enjeux stratégiques : hausse des coûts de financement, volatilité des marchés et nouvelles dynamiques dans l’accès aux financements. L’Équipe dette vous propose cette semaine de […]
