Infodette n°1433 du 02 avril 2025

Évolution des taux OAT et swap : impact sur le remboursement anticipé de la dette des collectivités.

Dans un environnement où les taux d’intérêt restent élevés, certaines collectivités locales explorent des options de remboursement anticipé de leurs emprunts. Qu’il s’agisse d’une gestion proactive, d’un réaménagement de dette, ou d’une réaction à des contraintes liées à un projet spécifique, il existe des facteurs techniques essentiels à prendre en compte avant de se lancer. […]

Les bases de THRS pour 2025 : d’éventuelles baisses notifiées par l’état 1259 suite aux dysfonctionnements de l’application GMBI

Documents fiscaux concernant les régularisations de la taxe d'habitation pour 2025, avec une maison en arrière-plan. FCL fournit des informations financières sur les évolutions fiscales.

Depuis 2023, les propriétaires des locaux à usage d’habitation soumis à la taxe d’habitation (résidences secondaires et logements vacants) doivent déclarer avant le 1er juillet (en cas de changement intervenu durant l’année) des informations relatives à ces locaux, telles que la jouissance du local, la nature de l’occupation et l’identité des occupants. Ces déclarations sont […]

BCE : Bilan et perspectives de l’assouplissement monétaire

Siège de la Banque centrale européenne (BCE) à Francfort, au cœur des décisions sur les taux directeurs et la gestion de la dette.

Depuis juin 2024, la Banque centrale européenne (BCE) a amorcé un processus d’assouplissement de sa politique monétaire, marqué par plusieurs réductions successives de ses taux directeurs. Cette démarche vise à soutenir l’économie de la zone euro en stimulant l’investissement et la consommation, tout en maintenant l’inflation à un niveau cible proche de 2 %. Chronologie […]

Budget annexe et opérations d’aménagement : les concepts clés

budget annexe, instruction M57, aménagement, comptabilité publique, TVA, stocks

La réalisation d’une opération d’aménagement en régie, qu’il s’agisse d’un lotissement ou d’une ZAC, est un processus complexe qui s’inscrit dans la durée. Sa gestion financière requiert une attention particulière et la mise en place d’outils spécifiques, notamment d’un budget annexe. Encadré par l’instruction budgétaire et comptable M57, le budget annexe permet d’isoler les opérations […]

Fonds Vert 2025 : un recentrage stratégique dans un contexte budgétaire plus contraint

Fonds verts, transition des territoires, stratégies de financement, adaptation climatique

Le ministère de la Transition écologique a publié le 28 février 2025 une instruction ministérielle précisant les priorités d’attribution du Fonds Vert, dont l’enveloppe a été approuvée à hauteur de 1,15 milliard d’euros dans la loi de Finances 2025. Ce document marque un recentrage du dispositif, avec un accès aux financements désormais soumis à des […]

L’équilibre financier des contrats de mobilier urbain

L’équilibre financier des contrats de mobilier urbain

Sécuriser tout en conservant une souplesse d’adaptation aux évolutions du territoire La gestion du mobilier urbain repose sur un équilibre contractuel garantissant à la fois un service performant et une viabilité économique pour la collectivité. Clauses de redevance, obligations de maintenance, ajustements aux évolutions du marché… chaque disposition contractuelle joue un rôle clé pour éviter […]

L’estimation du potentiel économique de votre mobilier urbain : un préalable indispensable

Une image représentant des éléments de mobilier urbain moderne comme des bornes numériques, des panneaux interactifs, ou des espaces de service public connectés.

Le mobilier urbain constitue une ressource stratégique pour les collectivités, dont le potentiel économique est encore trop souvent sous-exploité. Mobiliers numériques, déroulants, connectés, services numériques… plusieurs leviers permettent d’en maximiser la rentabilité et de générer des ressources essentielles pour le développement local. Estimer précisément ce potentiel économique n’est pas une simple étape préliminaire, mais un […]

Infodette n°1429 du 26 février 2025

BCE GRAPHIQUE EN BAISSE/ PERTE FINANCIÈRE

En 2024, la BCE a subi une perte record de 7,94 milliards d’euros, conséquence d’un effet ciseaux entre des coûts d’intérêts élevés sur les dépôts bancaires et des revenus limités issus d’un portefeuille obligataire acquis à taux historiquement bas. Parallèlement, face à une reprise de la consommation, à un assouplissement du crédit et à une […]