Exploiter les données de mobilité : un levier stratégique pour optimiser la gouvernance des transports publics
Après notre publication sur les « Délégations de service public : ce que la Cour des Comptes recommande aux collectivités », FCL Gérer la Cité rebondit sur le 3ème bilan de l’Autorité de régulation des transports (ART) en illustrant la manière dont l’exploitation des données de mobilité permet d’optimiser la gouvernance des services de transport. Le […]
Infodette n°1433 du 02 avril 2025
Dans un environnement où les taux d’intérêt restent élevés, certaines collectivités locales explorent des options de remboursement anticipé de leurs emprunts. Qu’il s’agisse d’une gestion proactive, d’un réaménagement de dette, ou d’une réaction à des contraintes liées à un projet spécifique, il existe des facteurs techniques essentiels à prendre en compte avant de se lancer. […]
Les bases de THRS pour 2025 : d’éventuelles baisses notifiées par l’état 1259 suite aux dysfonctionnements de l’application GMBI
Depuis 2023, les propriétaires des locaux à usage d’habitation soumis à la taxe d’habitation (résidences secondaires et logements vacants) doivent déclarer avant le 1er juillet (en cas de changement intervenu durant l’année) des informations relatives à ces locaux, telles que la jouissance du local, la nature de l’occupation et l’identité des occupants. Ces déclarations sont […]
BCE : Bilan et perspectives de l’assouplissement monétaire
Depuis juin 2024, la Banque centrale européenne (BCE) a amorcé un processus d’assouplissement de sa politique monétaire, marqué par plusieurs réductions successives de ses taux directeurs. Cette démarche vise à soutenir l’économie de la zone euro en stimulant l’investissement et la consommation, tout en maintenant l’inflation à un niveau cible proche de 2 %. Chronologie […]
Budget annexe et opérations d’aménagement : les concepts clés
La réalisation d’une opération d’aménagement en régie, qu’il s’agisse d’un lotissement ou d’une ZAC, est un processus complexe qui s’inscrit dans la durée. Sa gestion financière requiert une attention particulière et la mise en place d’outils spécifiques, notamment d’un budget annexe. Encadré par l’instruction budgétaire et comptable M57, le budget annexe permet d’isoler les opérations […]
Fonds Vert 2025 : un recentrage stratégique dans un contexte budgétaire plus contraint
Le ministère de la Transition écologique a publié le 28 février 2025 une instruction ministérielle précisant les priorités d’attribution du Fonds Vert, dont l’enveloppe a été approuvée à hauteur de 1,15 milliard d’euros dans la loi de Finances 2025. Ce document marque un recentrage du dispositif, avec un accès aux financements désormais soumis à des […]
L’équilibre financier des contrats de mobilier urbain
Sécuriser tout en conservant une souplesse d’adaptation aux évolutions du territoire La gestion du mobilier urbain repose sur un équilibre contractuel garantissant à la fois un service performant et une viabilité économique pour la collectivité. Clauses de redevance, obligations de maintenance, ajustements aux évolutions du marché… chaque disposition contractuelle joue un rôle clé pour éviter […]
L’estimation du potentiel économique de votre mobilier urbain : un préalable indispensable
Le mobilier urbain constitue une ressource stratégique pour les collectivités, dont le potentiel économique est encore trop souvent sous-exploité. Mobiliers numériques, déroulants, connectés, services numériques… plusieurs leviers permettent d’en maximiser la rentabilité et de générer des ressources essentielles pour le développement local. Estimer précisément ce potentiel économique n’est pas une simple étape préliminaire, mais un […]
Infodette n°1429 du 26 février 2025
En 2024, la BCE a subi une perte record de 7,94 milliards d’euros, conséquence d’un effet ciseaux entre des coûts d’intérêts élevés sur les dépôts bancaires et des revenus limités issus d’un portefeuille obligataire acquis à taux historiquement bas. Parallèlement, face à une reprise de la consommation, à un assouplissement du crédit et à une […]
Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé : enjeux pour les collectivités locales
Les collectivités locales sont en première ligne pour rénover leur patrimoine bâti et réduire leur empreinte carbone. Pour soutenir ces efforts, la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 a introduit les Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD). Ce nouveau dispositif s’inscrit dans la continuité du Marché Global de Performance (MGP), tout en […]
