Longtemps assimilé à un marché public, le mobilier urbain est désormais reconnu comme un service public à part entière.
Autrefois, le juge administratif considérait que la perception de recettes publicitaires et l’exonération de redevance représentaient un abandon de recettes, conférant un caractère onéreux au contrat pour la collectivité. Mais la jurisprudence a évolué, requalifiant ces contrats en concessions de service, où l’exploitant assume un risque économique en échange des revenus publicitaires.
Aujourd’hui, cette approche s’adapte aux nouveaux enjeux : abribus connectés, bornes multimodales, supports d’information… ces équipements ne sont plus de simples installations mais des infrastructures stratégiques au service des usagers. Cette transformation nécessite de repenser leur gestion en conciliant intérêt général, innovation et équilibre économique.
Grâce à son expertise en gestion des services publics locaux, FCL Gérer la Cité accompagne les collectivités dans l’optimisation et la sécurisation de leurs contrats de mobilier urbain.
Notre équipe peux vous aider dans cette démarche. Contactez-nous dès maintenant !