Les collectivités territoriales soutiennent chaque année de nombreuses associations de leur territoire à travers une large palette de moyens : subventions pécuniaires, mais aussi, et de manière souvent plus discrète, par le biais d’aides en nature (mise à disposition de locaux, de matériel, de personnel ou encore exonérations de charges). Ces formes de soutien représentent un levier stratégique majeur dans les relations partenariales avec le tissu associatif.
Or, leur valorisation reste encore trop souvent marginale, voire inexistante, freinant la capacité de la collectivité à piloter de manière complète sa politique de soutien aux associations.
La valorisation des aides en nature présente en effet de nombreux avantages pour les collectivités.
Répondre aux obligations comptables
Enfin, la valorisation des aides en nature permet de répondre à l’obligation comptable de renseigner l’annexe du compte administratif sur les concours attribués à des tiers en nature ou en subventions.
Mieux connaître le coût réel de leur politique d’accompagnement du tissu associatif
Si les collectivités peuvent facilement identifier le volume de subventions directes versées, à travers le compte administratif ou compte financier unique (CFU), elles ne disposent que trop rarement de la lecture consolidée de l’ensemble des aides apportées aux associations. Valoriser les aides en nature permet ainsi de connaître le coût réel total de l’accompagnement de la collectivité.
Optimiser l’utilisation des aides en nature
En chiffrant précisément ce qu’elle apporte en nature, la collectivité peut s’interroger sur l’utilisation à bon escient des aides. Par exemple, un local mis à disposition gratuitement mais utilisé de manière très ponctuelle peut être réattribué, mutualisé, ou faire l’objet d’une meilleure organisation. Cela permet de maximiser l’usage des équipements publics et d’étendre la politique de soutien aux associations à niveau d’aide constant pour la collectivité.
Ajuster ses dépenses dans un contexte de tension financière
Dans l’actuel contexte de contrainte budgétaire impulsé par la volonté de réduction du déficit de l’Etat, un rééquilibrage avec transfert entreune aide directe (subventions pécuniaures) et une aide indirecte versée à une association (aides en nature) peut s’avérer intéressant pour préserver sa section de fonctionnement tout en poursuivant l’appui aux associations.
Piloter sa relation avec l’association
Cette meilleure connaissance des aides en nature peut permettre leur intégration dans les conventions d’objectifs signées les associations et à leur présentation lors des rapports d’activités. Elles peuvent enfin faire partie intégrante de la politique de soutien de la collectivité au secteur associatif, en étant attribuées selon des critères d’attributions, à l’instar des subventions.
Pour mettre en place cette valorisation, un profond chantier doit être opéré par la collectivité. La réalisation d’un état des lieux des aides mises en places et des associations bénéficiaires seront des étapes indispensables avant de procéder à une évaluation de la valeur numéraire de chaque aide indirecte. La mise en place d’un outil de suivi (tableur ou logiciel) qui permettra un suivi chaque année des aides attribuées et de leur valorisation, doit aussi être envisagé.
En intégrant pleinement l’attribution et la valorisation de ces aides en nature dans leur politique de soutien, les collectivités disposent d’un levier supplémentaire leur permettant non seulement de mieux piloter mais aussi de renforcer leur politique associative, dans une logique de lisibilité, d’efficacité et de responsabilité partagée.
