Infodette n°1440 du 28 mai 2025
Historiquement le coût budgétaire d’un prêt lors de sa souscription est plus élevé sur un emprunt à taux fixe qu’à taux variable. En 2023/2024, l’inversion de la courbe des taux s’est traduite par un surcoût budgétaire de la dette nouvelle à taux variable. Qu’en est-il aujourd’hui ? Nous vous proposons de faire le point sur […]
Valorisation des aides en nature : un outil central de pilotage auprès des associations
Les collectivités territoriales soutiennent chaque année de nombreuses associations de leur territoire à travers une large palette de moyens : subventions pécuniaires, mais aussi, et de manière souvent plus discrète, par le biais d’aides en nature (mise à disposition de locaux, de matériel, de personnel ou encore exonérations de charges). Ces formes de soutien représentent […]
Fixation de la durée des contrats de concession : une approche par le business-plan
Notre visioconférence a permis d’éclairer les enjeux liés à la fixation de la durée des contrats de concession, en mettant en avant l’importance des investissements confiés au concessionnaire et de la détermination du retour sur investissement via l’établissement d’un business plan au préalable de montage de tout contrat. Cette approche financière prend tout son […]
Risques climatiques : un défi financier pour les collectivités
Inondations, submersions marines, recul du trait de côte : face à l’exposition croissante de leur territoire, les collectivités locales sont en première ligne pour protéger les populations, sécuriser les biens et garantir la continuité des services publics. Mais au-delà de ces priorités immédiates, les conséquences financières des aléas climatiques deviennent un enjeu croissant pour les […]
Vers une contractualisation plus agile : repenser les mécanismes d’ajustement dans les contrats de services publics
À l’heure où les finances publiques sont soumises à des tensions croissantes, maîtriser les trajectoires budgétaires dans les contrats de services publics, qu’il s’agisse de marchés, de concessions ou de délégations de service public (DSP), devient une priorité. Si l’indexation des prix permet de refléter l’évolution des coûts, elle ne répond pas à l’ensemble des […]
Exploiter les données de mobilité : un levier stratégique pour optimiser la gouvernance des transports publics
Après notre publication sur les « Délégations de service public : ce que la Cour des Comptes recommande aux collectivités », FCL Gérer la Cité rebondit sur le 3ème bilan de l’Autorité de régulation des transports (ART) en illustrant la manière dont l’exploitation des données de mobilité permet d’optimiser la gouvernance des services de transport. Le […]
Infodette n°1433 du 02 avril 2025
Dans un environnement où les taux d’intérêt restent élevés, certaines collectivités locales explorent des options de remboursement anticipé de leurs emprunts. Qu’il s’agisse d’une gestion proactive, d’un réaménagement de dette, ou d’une réaction à des contraintes liées à un projet spécifique, il existe des facteurs techniques essentiels à prendre en compte avant de se lancer. […]
Les bases de THRS pour 2025 : d’éventuelles baisses notifiées par l’état 1259 suite aux dysfonctionnements de l’application GMBI
Depuis 2023, les propriétaires des locaux à usage d’habitation soumis à la taxe d’habitation (résidences secondaires et logements vacants) doivent déclarer avant le 1er juillet (en cas de changement intervenu durant l’année) des informations relatives à ces locaux, telles que la jouissance du local, la nature de l’occupation et l’identité des occupants. Ces déclarations sont […]
BCE : Bilan et perspectives de l’assouplissement monétaire
Depuis juin 2024, la Banque centrale européenne (BCE) a amorcé un processus d’assouplissement de sa politique monétaire, marqué par plusieurs réductions successives de ses taux directeurs. Cette démarche vise à soutenir l’économie de la zone euro en stimulant l’investissement et la consommation, tout en maintenant l’inflation à un niveau cible proche de 2 %. Chronologie […]
Budget annexe et opérations d’aménagement : les concepts clés
La réalisation d’une opération d’aménagement en régie, qu’il s’agisse d’un lotissement ou d’une ZAC, est un processus complexe qui s’inscrit dans la durée. Sa gestion financière requiert une attention particulière et la mise en place d’outils spécifiques, notamment d’un budget annexe. Encadré par l’instruction budgétaire et comptable M57, le budget annexe permet d’isoler les opérations […]