Les bases de THRS pour 2025 : d’éventuelles baisses notifiées par l’état 1259 suite aux dysfonctionnements de l’application GMBI
Depuis 2023, les propriétaires des locaux à usage d’habitation soumis à la taxe d’habitation (résidences secondaires et logements vacants) doivent déclarer avant le 1er juillet (en cas de changement intervenu durant l’année) des informations relatives à ces locaux, telles que la jouissance du local, la nature de l’occupation et l’identité des occupants. Ces déclarations sont […]
Infodette n°1425 du 29 janvier 2025
Le durcissement des conditions bancaires, marqué par des marges élevées et une volatilité accrue, complexifie le financement des collectivités. Dans ce contexte, le Livret A, avec un taux revu à 2,4 % dès février 2025, constitue une option stable face à l’incertitude des marchés notamment lorsqu’il est associé à une marge de 40 pbs. Toutefois, […]
PLFR 3 / Covid-19 – Que couvre réellement la « clause de sauvegarde » des communes et EPCI ?
Par Caroline SECOND. Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) n°3 pour 2020 a été présenté mercredi 10 juin en Conseil des ministres. Sa discussion en Commission des finances de l’Assemblée nationale commencera la semaine prochaine, pour un examen en séance publique à partir du 29 juin. Ce texte détaille notamment le « Plan […]
Les bilans et audits de mandats
Par Stéphane MAURY. La période de renouvellement des équipes municipales est souvent propice pour réaliser un bilan financier du mandat écoulé, aussi appelé bilan de mandat ou audit de mandat. À quelles contraintes la collectivité a-t-elle dû faire face ? Les choix opérés ont-ils permis de maintenir des marges de manœuvre ? Pour caractériser la situation financière […]