Les Départements perçoivent plusieurs fractions de Taxe Sur les Conventions d’Assurance (TSCA), dont celle prévue par l’article 53 de la loi de finances pour 2025 destinée à accompagner le financement par les départements des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS).
Le rapport de synthèse du Beauvau de la Sécurité civile, publié le 4 septembre, pointait un système de financement « à bout de souffle » et notamment la fraction de TSCA perçue par les Départements « dont le cadre n’a pas évolué depuis une vingtaine d’années ».
Le Sénat a intégré par amendement au PLF 2026 (article 27 sexies), contre l’avis du Gouvernement, une majoration de 1 point de cette fraction de TSCA afin de soutenir le financement des SDIS.
Si le texte était promulgué en l’état, la fraction de TSCA « SDIS » augmenterait de plus de 15 % hors effet d’assiette.
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