Les débats sur le PLF 2026 ont repris à l’Assemblée nationale le mardi 13 janvier sur la base du texte adopté par le Sénat le 15 décembre dernier.
Le Sénat avait allégé un certain nombre de mesures ayant un impact financier pour les collectivités locales (réduction du DILICO, suppression de l’écrêtement de la TVA…) mais également accru la pression sur d’autres composantes (DCRTP du bloc communal par exemple).
L’adoption par les députés d’amendements parfois contradictoires (indexation de la DGF sur l’inflation le 13 janvier suivi d’une réduction de l’enveloppe de la DGF de 3,9 Md€ le 14 janvier) réduit l’espoir de voir les parlementaires s’accorder sur le budget 2026.
En dehors d’un compromis au Parlement, quelles options reste-t-il ?
- L’utilisation du 49.3 qui permettrait au gouvernement d’adopter un texte différent du texte initial avec la possibilité d’intégrer des amendements issus des discussions parlementaires. Le Gouvernement devrait cependant engager sa responsabilité et s’exposer directement à une censure ;
- Une mise en œuvre – inédite – du texte initial par voie d’ordonnances, la possibilité d’en modifier la teneur initiale étant plus incertaine. Une motion de censure serait également très probablement déposée.
L’enlisement des débats à l’Assemblée nationale pourrait accélérer la mise en œuvre de ces options.
Or, les conséquences financières individuelles peuvent être extrêmement différentes selon la teneur du texte.
Avec la plateforme GérermaCité, l’équipe FCL Gérer la Cité accompagne les directions financières pour redonner de la visibilité sur les options envisageables, avec notamment :
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- Un suivi en temps réel et une grande réactivité dans l’étude des dispositions contenues dans les différentes versions.
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