Depuis le 1er janvier 2025, les communes sont devenues autorités organisatrices du service public de la petite enfance (SPPE), en application de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023. Cette réforme marque une évolution majeure pour le bloc communal, avec des responsabilités élargies en matière de planification, de coordination et de soutien à la qualité de l’accueil du jeune enfant.
Toutes les communes doivent désormais recenser les besoins des familles et informer le public.
Celles de plus de 3 500 habitants doivent en outre planifier le développement des modes d’accueil et en assurer la qualité, tandis que les communes de plus de 10 000 habitants doivent élaborer un schéma pluriannuel et disposer d’un relais petite enfance.
Pour soutenir la mise en œuvre du SPPE, l’État a prévu une enveloppe globale de 86 millions d’euros, répartie entre les communes de plus de 3 500 habitants selon deux critères : le nombre de naissances sur trois ans et le potentiel financier par habitant. Les aides versées devraient se situer entre 20 000 € et 97 000 € par commune, avec une moyenne autour de 25 000 € à 30 000 €.
Or, plusieurs collectivités estiment que ce montant ne couvre qu’une fraction des dépenses nécessaires : recrutement d’un référent, élaboration du diagnostic, animation de la coordination locale, ou encore travaux d’aménagement pour créer de nouvelles places. Le mode de répartition est également questionné : les critères démographiques et fiscaux favorisent les territoires urbains denses, au détriment des communes rurales ou touristiques où les besoins d’accueil sont tout aussi importants.
Face à ces évolutions, FCL Gérer la Cité accompagne les communes et intercommunalités dans la mise en oeuvre opérationnelle et financière du SPPE :
- Évaluation de l’impact budgétaire et chiffrage des coûts de coordination ;
- Optimisation des financements (CAF, partenariats publics, mutualisation intercommunale) ;
- Structuration du service et appui à la gouvernance locale ;
- Aide à la décision stratégique pour intégrer le SPPE dans la trajectoire financière pluriannuelle.