Bien que la période de forte inflation soit derrière nous, la volatilité des prix des matières premières et de l’énergie continue de poser un défi majeur aux collectivités et aux titulaires de contrats de services publics (marchés et concessions, contrats in house, tous secteurs concernés : réseaux de chaleur et de froid, eau, collecte et traitement des déchets, transports routiers et ferroviaires, stationnement, équipements, achats de fournitures). Sans un mécanisme d’indexation efficace, les opérateurs risquent une érosion de leur marge, tandis que les collectivités s’exposent à une envolée des prix des contrats. La mise en place d’une indexation adaptée permet de garantir une répartition équitable des risques entre l’autorité organisatrice et son opérateur.
Pour une indexation efficace, il est essentiel de :
- Choisir des indices qui soient représentatifs de la structure des coûts du contrat et qui reflètent fidèlement les variations des coûts des matières premières, de la main d’œuvre… ;
- Fixer une périodicité de révision adaptée en évitant un portage excessif de trésorerie pour l’opérateur, coûteux in fine pour l’usager/la collectivité ;
- Encadrer éventuellement les variations avec un plafonnement ou un seuil de déclenchement.
L’élaboration des mécanismes d’indexation doit intervenir le plus en amont possible du processus de mise en concurrence, idéalement dès la conception des DCE. Au fil de l’exécution du contrat, en particulier sur une longue durée, les formules d’indexation peuvent ne plus refléter fidèlement la structure des comptes d’exploitation prévisionnels. Pour éviter un déséquilibre structurel de l’économie du contrat et préserver la qualité ainsi que la continuité du service public, il peut être pertinent que les partenaires réévaluent ensemble les indices et pondérations à ajuster. Toute modification tiendra compte d’une mise en perspective des résultats constatés de l’opérateur, et contrôlés par l’AO, avec les prévisions du contrat.
Grâce à son expertise et à sa plateforme dédiée aux indexations des contrats publics, FCL Gérer la Cité accompagne les collectivités dans l’optimisation, la sécurisation et le suivi des formules d’indexation et des contrats concernés.
Notre équipe peut vous aider dans cette démarche. Pour plus d’information, contactez-nous.
