Lancé en 2023 pour accélérer la transition écologique, le Fonds Vert entame une nouvelle phase de son existence. Pour les collectivités, le message est clair : la manne financière se rationalise, et seuls les dossiers les plus robustes franchiront la ligne d’arrivée.
2023-2026 : un changement de paradigme budgétaire
Rappelons le point de départ : lors de son lancement par Élisabeth Borne, le Fonds Vert affichait une ambition inédite avec 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés dès 2023.
Ce montant a même été porté à 2,5 milliards d’euros en 2024 pour répondre à l’engouement massif des territoires. Cependant, le contexte budgétaire actuel impose une trajectoire plus resserrée. Après une enveloppe de 1,15 milliard d’euros en 2025, la loi de finances pour 2026 fixe une enveloppe de 850 millions d’euros.
Ce qui change pour vos demandes de subventions
L’instruction des dossiers évolue vers une sélectivité accrue, plaçant l’exigence de démonstration et la maturité opérationnelle au sommet des priorités. Les nouveaux arbitrages privilégient désormais :
- La preuve de l’impact : les indicateurs de performance ne sont plus des options mais le cœur du dossier. Selon le projet, une pluralité d’indicateur sont à mettre en avant, tels que les économies d’énergie (kWh épargnés, CO₂ évité), la surface de sols désimperméabilisés, les volumes d’eau préservés, les gains mesurables pour la biodiversité (nombre d’abris, linéaire de haies etc) ou encore l’économie circulaire du projet (part de matériaux biosourcés ou géosourcés, taux de réemploi des matériaux sur site etc).
- Le ciblage géographique : une priorité accrue est donnée aux territoires les plus vulnérables (zones inondables, îlots de chaleur urbains).
- La maturité opérationnelle : face à des crédits plus rares, l’État finance les projets prêts à démarrer immédiatement.
Notre conseil : passer du « dossier » au « projet de territoire »
Chez FCL Gérer la Cité, nous constatons que la baisse des enveloppes n’est pas une fatalité si elle est anticipée par une pré-instruction. N’attendez pas l’ouverture des plateformes : structurez vos indicateurs dès la phase de conception. C’est en démontrant une efficience environnementale par euro investi supérieure à la moyenne que vous sécuriserez vos financements dans ce contexte budgétaire.
L’expertise de FCL Gérer la Cité
Nous accompagnons déjà nos clients sur la programmation 2026 en intégrant des clauses de performance dans leurs marchés publics, garantissant ainsi la pérennité de leurs demandes de subvention face au durcissement des critères nationaux.