Le ministère de la Transition écologique a publié le 28 février 2025 une instruction ministérielle précisant les priorités d’attribution du Fonds Vert, dont l’enveloppe a été approuvée à hauteur de 1,15 milliard d’euros dans la loi de Finances 2025. Ce document marque un recentrage du dispositif, avec un accès aux financements désormais soumis à des conditions plus strictes.
Un resserrement progressif des financements
Certaines catégories de projets financées précédemment ne bénéficient plus du même accès au Fonds Vert. Ainsi, la modernisation de l’éclairage public, déjà réorientée en 2024 en encourageant le recours aux certificats d’économies d’énergie et aux prêts, ne figure plus parmi les priorités de 2025. De même, la rénovation énergétique des bâtiments scolaires est désormais refléchée vers la DSIL et la DETR. Ces réorientations visent à concentrer les aides sur des projets à fort effet immédiat pour la transition écologique mais pourrait fragiliser la stratégie de financement de projets en cours de programmation.
De nouvelles priorités pour accompagner la transition des territoires
Dans un contexte budgétaire plus contraint, le Fonds Vert 2025 met en avant des axes essentiels pour renforcer l’adaptation au changement climatique et soutenir des investissements structurants. Parmi les priorités mises en avant, on retrouve :
- L’adaptation au changement climatique : avec une attention renforcée sur la prévention des inondations et la protection des bâtiments contre les vents cycloniques en Outre-mer.
- Les mobilités durables : en soutenant le développement des infrastructures cyclables et le covoiturage, notamment dans les zones rurales.
- La transition maritime et littorale : qui intègre désormais l’adaptation au recul du trait de côte, la décarbonation des ports et la préservation des littoraux.
- Le retour de l’aide aux maires bâtisseurs : visant à encourager des projets de construction de logements sans artificialisation des sols et à dynamiser l’investissement urbain.
Un contexte qui impose une révision des stratégies de financement
Ce recentrage des financements et le redéploiement de certaines dépenses vers d’autres dispositifs créent des incertitudes pour les collectivités. Avec une enveloppe budgétaire moins extensible, de nouvelles priorités risquent de se retrouver en concurrence avec des besoins préexistants, rendant l’accès aux subventions plus difficile. Dès lors, il est crucial que les collectivités adoptent une approche stratégique dans la préparation de leurs demandes de financement et envisagent des montages financiers hybrides (cofinancements croisés, prêts, certificats d’économie d’énergie, etc.) pour sécuriser leurs projets dès le départ.
➡️ Vous avez un projet à structurer dans le cadre de la transition écologique ? Contactez-nous !
