Pour les collectivités en M57, le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans les 10 semaines avant le vote du budget primitif (BP). Les collectivités qui votent leur budget en avril entrent donc dans la phase de préparation du ROB. Elles font face cette année à une double contrainte :
- L’incertitude autour de l’adoption éventuelle du projet de loi de finances (PLF) et de son contenu.
Cette incertitude n’exonère pas d’intégrer une prospective budgétaire au ROB. Dès lors, deux solutions sont envisageables : se baser sur la dernière version du projet de loi de finances, ou réaliser plusieurs scénarios.
- La période de réserve électorale qui nécessite une prudence quant au contenu du ROB.
De ce point de vue, une bonne pratique consiste à se conformer au contenu du ROB tel que défini par le code général des collectivités territoriales : les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Depuis la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 – 2022, la collectivité doit également présenter ses objectifs en termes d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et de variation de la dette.
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