La Cour des comptes européenne, dans sa synthèse publiée en juin 2025, propose un cadre d’analyse rigoureux visant à enrichir les discussions sur la future politique de cohésion post-2027 (Fonds de cohésion, FEDER, FSE+ …). En tant qu’organe d’audit indépendant, elle ne promulgue pas de mesures contraignantes, mais ses orientations éclairent fortement les négociations menées par la Commission, le Parlement et les États membres.
Dans son diagnostic, la Cour alerte sur le risque d’une dispersion excessive des objectifs : si la cohésion reste au cœur de cette politique, cette dernière s’est progressivement élargie à des priorités comme la décarbonation, la numérisation et la résilience, ce qui peut diluer son efficacité structurelle. L’institution recommande donc de redéfinir et de hiérarchiser ces priorités pour recentrer la cohésion sur la réduction des disparités territoriales.
Elle souligne également la nécessité d’enrichir la flexibilité des financements : si une planification à long terme est bénéfique pour la stabilité, elle restreint la capacité des États à réagir aux crises ou à saisir des opportunités émergentes. La Cour invite donc à penser un modèle plus adaptable, tout en préservant la prévisibilité à laquelle les bénéficiaires sont attachés.
La Cour des comptes attire aussi l’attention sur la simplification du cadre réglementaire : malgré plusieurs tentatives, la complexité demeure, freinant à la fois l’absorption des fonds et la performance des projets.
Autre signal fort : la logique de performance doit s’imposer durablement. Selon la Cour, les incitations actuelles financières et réglementaires (par exemple le modèle de financement non lié aux coûts (FNLC), les conditionnalités ex ante) sont insuffisantes et la collecte d’informations sur les résultats reste fragmentée. Elle appelle à renforcer les mécanismes d’évaluation.
*Source : Document d’analyse 04/2025: Politique de cohésion de l’UE: préparer l’avenir en tirant les leçons du passé, Cour des Comptes Européenne.