Bonne année 2023 !
Isabelle Kébé, ainsi que l’ensemble de l’équipe FCL vous souhaitent une très bonne année 2023 sous le signe du partage et de la solidarité !
Malgré la réforme, le taux de l’usure est déjà en retard sur les taux de marché
Dans la continuité de la réforme du taux de l’usure applicable aux collectivités (cf Réforme du taux de l’usure : quels changements pour les collectivités ?), les nouveaux seuils applicables à compter du 1er octobre 2022 ont été publiés. Par Etienne FAVRE – FCL Gérer la Cité Cet article s’inscrit dans la continuité des articles d’Avril […]
Budgets des services eau et assainissement : un revirement bienvenu de l’administration sur la séparation des budgets selon les modes de gestion (régie et délégation de service public)
FCL-Gérer la Cité, Adrien Rohmer Au mois d’avril 2021, nous avions rédigé un article sur la question du nombre des budgets eau et assainissement dans les situations de diversités de modes de gestion car l’arrêt « Communauté de communes Domfront-Tinchebray Interco » du 08 janvier 2021 de la Cour administrative d’appel de Nantes concluait qu’aucune […]
Réforme du taux de l’usure : Quels changements pour les collectivités locales ?
Par Etienne FAVRE – FCL Gérer la Cité Cet article s’inscrit dans la continuité de l’article d’avril qui expliquait comment la règlementation du seuil de l’usure pouvait inciter les banques à proposer de nouveau des produits structurés. Rappel sur le fonctionnement du taux de l’usure Lorsqu’un établissement de crédit distribue un crédit, il ne […]
Comment le taux de l’usure incite les banques à proposer de nouveau des emprunts structurés ?
Par Etienne Favre, FCL Gérer la Cité La hausse des taux actuelle génère des effets de second tour qui n’avaient pas été anticipés ni par les établissements bancaires ni par le régulateur. Ceci pourrait mener à une réduction importante de l’offre de financement bancaire destinée aux collectivités. Le TEG fait encore parler de […]
Le Contrat pour la Relance du Logement, nouvel outil pour accompagner les collectivités
FCL-Gérer la Cité, Romain Harlé Les travaux de la Commission Rebsamen avaient souligné les limites de l’Aide à la Relance de la Construction Durable (ARCD) instaurée dans le cadre du plan de relance pour l’année 2021. Les règles de calcul complexes avaient abouti à une faible lisibilité pour les collectivités et à un saupoudrage […]
PLFR 3 / Covid-19 – Que couvre réellement la « clause de sauvegarde » des communes et EPCI ?
Par Caroline SECOND. Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) n°3 pour 2020 a été présenté mercredi 10 juin en Conseil des ministres. Sa discussion en Commission des finances de l’Assemblée nationale commencera la semaine prochaine, pour un examen en séance publique à partir du 29 juin. Ce texte détaille notamment le « Plan […]
