Logement social : un modèle et des acteurs sous pression ? (Partie 2)
Hausse du taux du Livret A : tensions sur la dette des bailleurs sociaux Les bailleurs sociaux font face à des défis supplémentaires en ce qui concerne le coût de leurs prêts. Les prêts accordés par la Banque des Territoires et les autres établissements de crédit aux bailleurs sociaux sont en très grande majorité indexés sur […]
Logement social : un modèle et des acteurs sous pression ? (Partie 1)
Le logement social, un modèle de financement spécifique qui a fait ses preuves …. Le modèle du logement social français repose sur un schéma de financement spécifique qui permet aux organismes de logement social de bénéficier de financements long terme et à taux préférentiels. Ces financements doivent être assortis d’une garantie à hauteur de 100 […]
Congrès annuel des Administrateurs Territoriaux de France
Le congrès annuel de l’AATF – Association des administrateurs territoriaux de France s’est déroulé les 22 et 23 juin 2023 à Marseille sur le site remarquable du Palais du Pharo. Le thème de cette édition 2023 était : « Les administrateurs territoriaux face aux défis environnementaux : accompagner la transformation des organisations. » FCL Gérer la Cité […]
Universités des Mairies de l’Essonne
FCL Gérer la Cité a participé aux Universités des mairies de l’Essonne qui se sont tenues à Massy en mai dernier. Cet événement, véritable rendez-vous des collectivités de l’Essonne, compte plus de 700 participants. Depuis sa création en 2019, il connaît un succès grandissant chaque année ! Cette journée a été marquée par une multitude d’échanges et […]
Bonne année 2023 !
Isabelle Kébé, ainsi que l’ensemble de l’équipe FCL vous souhaitent une très bonne année 2023 sous le signe du partage et de la solidarité !
Malgré la réforme, le taux de l’usure est déjà en retard sur les taux de marché
Dans la continuité de la réforme du taux de l’usure applicable aux collectivités (cf Réforme du taux de l’usure : quels changements pour les collectivités ?), les nouveaux seuils applicables à compter du 1er octobre 2022 ont été publiés. Par Etienne FAVRE – FCL Gérer la Cité Cet article s’inscrit dans la continuité des articles d’Avril […]
Budgets des services eau et assainissement : un revirement bienvenu de l’administration sur la séparation des budgets selon les modes de gestion (régie et délégation de service public)
FCL-Gérer la Cité, Adrien Rohmer Au mois d’avril 2021, nous avions rédigé un article sur la question du nombre des budgets eau et assainissement dans les situations de diversités de modes de gestion car l’arrêt « Communauté de communes Domfront-Tinchebray Interco » du 08 janvier 2021 de la Cour administrative d’appel de Nantes concluait qu’aucune […]
Réforme du taux de l’usure : Quels changements pour les collectivités locales ?
Par Etienne FAVRE – FCL Gérer la Cité Cet article s’inscrit dans la continuité de l’article d’avril qui expliquait comment la règlementation du seuil de l’usure pouvait inciter les banques à proposer de nouveau des produits structurés. Rappel sur le fonctionnement du taux de l’usure Lorsqu’un établissement de crédit distribue un crédit, il ne […]
Comment le taux de l’usure incite les banques à proposer de nouveau des emprunts structurés ?
Par Etienne Favre, FCL Gérer la Cité La hausse des taux actuelle génère des effets de second tour qui n’avaient pas été anticipés ni par les établissements bancaires ni par le régulateur. Ceci pourrait mener à une réduction importante de l’offre de financement bancaire destinée aux collectivités. Le TEG fait encore parler de […]
Le Contrat pour la Relance du Logement, nouvel outil pour accompagner les collectivités
FCL-Gérer la Cité, Romain Harlé Les travaux de la Commission Rebsamen avaient souligné les limites de l’Aide à la Relance de la Construction Durable (ARCD) instaurée dans le cadre du plan de relance pour l’année 2021. Les règles de calcul complexes avaient abouti à une faible lisibilité pour les collectivités et à un saupoudrage […]
