Malgré la réforme, le taux de l’usure est déjà en retard sur les taux de marché

Dans la continuité de la réforme du taux de l’usure applicable aux collectivités (cf Réforme du taux de l’usure : quels changements pour les collectivités ?), les nouveaux seuils applicables  à compter du 1er octobre 2022 ont été publiés.   Par Etienne FAVRE – FCL Gérer la Cité Cet article s’inscrit dans la continuité des articles d’Avril […]

Réforme du taux de l’usure : Quels changements pour les collectivités locales ?

Par Etienne FAVRE – FCL Gérer la Cité Cet article s’inscrit dans la continuité de l’article d’avril qui expliquait comment la règlementation du seuil de l’usure pouvait inciter les banques à proposer de nouveau des produits structurés.   Rappel sur le fonctionnement du taux de l’usure Lorsqu’un établissement de crédit distribue un crédit, il ne […]

Le Contrat pour la Relance du Logement, nouvel outil pour accompagner les collectivités

Relance Logement - Commission Rebsamen

FCL-Gérer la Cité, Romain Harlé   Les travaux de la Commission Rebsamen avaient souligné les limites de l’Aide à la Relance de la Construction Durable (ARCD) instaurée dans le cadre du plan de relance pour l’année 2021. Les règles de calcul complexes avaient abouti à une faible lisibilité pour les collectivités et à un saupoudrage […]