Infodette n°1432 du 19 mars 2025
Dans un contexte où l’exposition à la dette variable a considérablement augmenté au cours des deux dernières années, la sécurisation de l’encours devient un enjeu stratégique majeur pour les collectivités. Bien que la baisse des taux monétaires soit en cours, cela n’incite pas forcément à opter pour un taux fixe, notamment en raison des marges […]
Budget annexe et opérations d’aménagement : les concepts clés
La réalisation d’une opération d’aménagement en régie, qu’il s’agisse d’un lotissement ou d’une ZAC, est un processus complexe qui s’inscrit dans la durée. Sa gestion financière requiert une attention particulière et la mise en place d’outils spécifiques, notamment d’un budget annexe. Encadré par l’instruction budgétaire et comptable M57, le budget annexe permet d’isoler les opérations […]
Fonds Vert 2025 : un recentrage stratégique dans un contexte budgétaire plus contraint
Le ministère de la Transition écologique a publié le 28 février 2025 une instruction ministérielle précisant les priorités d’attribution du Fonds Vert, dont l’enveloppe a été approuvée à hauteur de 1,15 milliard d’euros dans la loi de Finances 2025. Ce document marque un recentrage du dispositif, avec un accès aux financements désormais soumis à des […]
L’équilibre financier des contrats de mobilier urbain
Sécuriser tout en conservant une souplesse d’adaptation aux évolutions du territoire La gestion du mobilier urbain repose sur un équilibre contractuel garantissant à la fois un service performant et une viabilité économique pour la collectivité. Clauses de redevance, obligations de maintenance, ajustements aux évolutions du marché… chaque disposition contractuelle joue un rôle clé pour éviter […]
Infodette n°1430 du 05 mars 2025
La décision de Standard & Poor’s Financial Services LLC de maintenir la note de la dette française tout en abaissant sa perspective à « négative » est un avertissement clair. Elle souligne l’urgence de restaurer une trajectoire des finances publiques soutenables face à une dette en hausse et un déficit encore trop élevé. Le gouvernement […]
L’estimation du potentiel économique de votre mobilier urbain : un préalable indispensable
Le mobilier urbain constitue une ressource stratégique pour les collectivités, dont le potentiel économique est encore trop souvent sous-exploité. Mobiliers numériques, déroulants, connectés, services numériques… plusieurs leviers permettent d’en maximiser la rentabilité et de générer des ressources essentielles pour le développement local. Estimer précisément ce potentiel économique n’est pas une simple étape préliminaire, mais un […]
Délégation de Service Public : ce que la Cour des Comptes recommande aux collectivités
La Cour des Comptes a publié au mois de décembre 2024, un rapport à l’attention des collectivités pour la gestion de leurs services publics. En s’appuyant sur le postulat d’un recours important et grandissant aux délégations de service public (DSP), la Cour des Comptes dédie dans ce rapport un travail d’analyse poussé et des recommandations […]
Infodette n°1429 du 26 février 2025
En 2024, la BCE a subi une perte record de 7,94 milliards d’euros, conséquence d’un effet ciseaux entre des coûts d’intérêts élevés sur les dépôts bancaires et des revenus limités issus d’un portefeuille obligataire acquis à taux historiquement bas. Parallèlement, face à une reprise de la consommation, à un assouplissement du crédit et à une […]
Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé : enjeux pour les collectivités locales
Les collectivités locales sont en première ligne pour rénover leur patrimoine bâti et réduire leur empreinte carbone. Pour soutenir ces efforts, la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 a introduit les Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD). Ce nouveau dispositif s’inscrit dans la continuité du Marché Global de Performance (MGP), tout en […]
Infodette n°1428 du 19 février 2025
Le marché de l’énergie en France connaît actuellement des fluctuations modérées, avec des hausses de prix notables, particulièrement en ce qui concerne le gaz et l’électricité. Ces augmentations ont des répercussions directes sur les contrats énergétiques et contrats publics des collectivités locales, qui doivent être vigilantes face à ces évolutions pour anticiper les répercussions budgétaires. […]