Infodette n°1434 du 09 avril 2025
Les marchés ont connu une forte volatilité en raison des récentes tensions commerciales, à cause des droits de douane annoncés par Trump. Ce positionnement commercial américain ouvre une grande période d’incertitudes, ce qui n’est jamais apprécié par les marchés financiers. Nous faisons le point sur la réaction des marchés financiers et restons à votre disposition […]
Infodette n°1433 du 02 avril 2025
Dans un environnement où les taux d’intérêt restent élevés, certaines collectivités locales explorent des options de remboursement anticipé de leurs emprunts. Qu’il s’agisse d’une gestion proactive, d’un réaménagement de dette, ou d’une réaction à des contraintes liées à un projet spécifique, il existe des facteurs techniques essentiels à prendre en compte avant de se lancer. […]
L’indexation des prix dans les contrats de services publics : un levier pour maîtriser la volatilité des coûts
Bien que la période de forte inflation soit derrière nous, la volatilité des prix des matières premières et de l’énergie continue de poser un défi majeur aux collectivités et aux titulaires de contrats de services publics (marchés et concessions, contrats in house, tous secteurs concernés : réseaux de chaleur et de froid, eau, collecte et […]
Les bases de THRS pour 2025 : d’éventuelles baisses notifiées par l’état 1259 suite aux dysfonctionnements de l’application GMBI
Depuis 2023, les propriétaires des locaux à usage d’habitation soumis à la taxe d’habitation (résidences secondaires et logements vacants) doivent déclarer avant le 1er juillet (en cas de changement intervenu durant l’année) des informations relatives à ces locaux, telles que la jouissance du local, la nature de l’occupation et l’identité des occupants. Ces déclarations sont […]
BCE : Bilan et perspectives de l’assouplissement monétaire
Depuis juin 2024, la Banque centrale européenne (BCE) a amorcé un processus d’assouplissement de sa politique monétaire, marqué par plusieurs réductions successives de ses taux directeurs. Cette démarche vise à soutenir l’économie de la zone euro en stimulant l’investissement et la consommation, tout en maintenant l’inflation à un niveau cible proche de 2 %. Chronologie […]
Infodette n°1432 du 19 mars 2025
Dans un contexte où l’exposition à la dette variable a considérablement augmenté au cours des deux dernières années, la sécurisation de l’encours devient un enjeu stratégique majeur pour les collectivités. Bien que la baisse des taux monétaires soit en cours, cela n’incite pas forcément à opter pour un taux fixe, notamment en raison des marges […]
Budget annexe et opérations d’aménagement : les concepts clés
La réalisation d’une opération d’aménagement en régie, qu’il s’agisse d’un lotissement ou d’une ZAC, est un processus complexe qui s’inscrit dans la durée. Sa gestion financière requiert une attention particulière et la mise en place d’outils spécifiques, notamment d’un budget annexe. Encadré par l’instruction budgétaire et comptable M57, le budget annexe permet d’isoler les opérations […]
Fonds Vert 2025 : un recentrage stratégique dans un contexte budgétaire plus contraint
Le ministère de la Transition écologique a publié le 28 février 2025 une instruction ministérielle précisant les priorités d’attribution du Fonds Vert, dont l’enveloppe a été approuvée à hauteur de 1,15 milliard d’euros dans la loi de Finances 2025. Ce document marque un recentrage du dispositif, avec un accès aux financements désormais soumis à des […]
L’équilibre financier des contrats de mobilier urbain
Sécuriser tout en conservant une souplesse d’adaptation aux évolutions du territoire La gestion du mobilier urbain repose sur un équilibre contractuel garantissant à la fois un service performant et une viabilité économique pour la collectivité. Clauses de redevance, obligations de maintenance, ajustements aux évolutions du marché… chaque disposition contractuelle joue un rôle clé pour éviter […]
Infodette n°1430 du 05 mars 2025
La décision de Standard & Poor’s Financial Services LLC de maintenir la note de la dette française tout en abaissant sa perspective à « négative » est un avertissement clair. Elle souligne l’urgence de restaurer une trajectoire des finances publiques soutenables face à une dette en hausse et un déficit encore trop élevé. Le gouvernement […]
