Zéro Artificialisation Nette : anticiper les réformes fiscales et foncières pour garantir les objectifs de développement territorial
Depuis le vote de la loi Climat et Résilience en 2021 et son principe de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols à horizon 2050, cet objectif a connu plusieurs adaptations, et plus récemment une proposition de diminution drastique de son périmètre d’application. Des impacts directs sur la fiscalité locale et le potentiel foncier pour […]
Financement public : pourquoi le taux variable redevient plus avantageux en 2025 ?
Un phénomène inédit en 2023-2024 pour les finances des collectivités Entre 2023 et 2024, les collectivités territoriales ont fait face à une situation inédite sur les marchés financiers : le coût budgétaire du taux fixe est temporairement devenu inférieur à celui du taux variable. L’inversion de la courbe des taux a rendu les emprunts à […]
Infodette n°1443 du 18 juin 2025
Dans un environnement où la Banque centrale européenne réalise une détente monétaire importante depuis plusieurs mois, le choix de l’indice de référence pour un financement à taux variable devient un levier stratégique. Faut-il privilégier un Euribor 3 mois, plus réactif aux baisses de taux, ou opter pour un 6 mois ou un 12 mois, historiquement […]
FCL Gérer la Cité mobilisée aux Journées de l’Adaptation au Changement Climatique en Guyane
Du 3 au 5 juin 2025, les Journées de l’Adaptation au Changement Climatique (JACC) ont rassemblé à Cayenne plus de 200 participants autour des enjeux d’adaptation dans les territoires d’Outre-mer, dans un contexte de vulnérabilité accrue face aux effets du changement climatique. L’équipe de FCL Gérer la Cité a été sollicitée pour intervenir à deux moments forts de l’événement : Dans […]
Infodette n°1442 du 11 juin 2025
La BCE a procédé à une nouvelle baisse de ses taux directeurs le jeudi 5 juin 2025. Cette baisse, la huitième en l’espace de douze mois, confirme la trajectoire d’assouplissement engagée par l’institution depuis l’été 2024. Le taux de dépôt a ainsi été abaissé de 2,25% à 2,00%, signalant une volonté claire de soutenir l’activité […]
Subventions en baisse, budgets contraints : comment repenser l’équilibre de financement ?
Cette visioconférence a permis de faire le point sur les solutions à mobiliser face à la réduction des subventions et aux tensions budgétaires croissantes. L’objectif : renforcer la faisabilité financière et budgétaire dès la phase d’amont des projets, en combinant intelligemment les dispositifs nationaux, européens, les prêts, les CEE ou encore l’ingénierie gratuite. Un éclairage […]
Infodette n°1441 du 4 juin 2025
Le contexte des taux d’intérêt évolue rapidement, porté par des dynamiques politiques, budgétaires et économiques complexes. Pour les collectivités territoriales, cette mutation se traduit par une augmentation du coût du financement et un durcissement des conditions bancaires. Face à la hausse des marges et à l’élargissement du différentiel entre les taux souverains et les taux […]
Infodette n°1440 du 28 mai 2025
Historiquement le coût budgétaire d’un prêt lors de sa souscription est plus élevé sur un emprunt à taux fixe qu’à taux variable. En 2023/2024, l’inversion de la courbe des taux s’est traduite par un surcoût budgétaire de la dette nouvelle à taux variable. Qu’en est-il aujourd’hui ? Nous vous proposons de faire le point sur […]
Valorisation des aides en nature : un outil central de pilotage auprès des associations
Les collectivités territoriales soutiennent chaque année de nombreuses associations de leur territoire à travers une large palette de moyens : subventions pécuniaires, mais aussi, et de manière souvent plus discrète, par le biais d’aides en nature (mise à disposition de locaux, de matériel, de personnel ou encore exonérations de charges). Ces formes de soutien représentent […]
Fixation de la durée des contrats de concession : une approche par le business-plan
Notre visioconférence a permis d’éclairer les enjeux liés à la fixation de la durée des contrats de concession, en mettant en avant l’importance des investissements confiés au concessionnaire et de la détermination du retour sur investissement via l’établissement d’un business plan au préalable de montage de tout contrat. Cette approche financière prend tout son […]
