Les recommandations de la Cour des comptes européenne ne sont pas des règles nouvelles, mais elles servent déjà de boussole aux institutions pour penser la prochaine politique de cohésion. Pour les collectivités territoriales, elles ouvrent une période d’incertitude, mais aussi de clarification stratégique.
Le premier point à considérer est la probable concentration des fonds sur les territoires les plus en difficulté. Cela pourrait réduire les marges de manœuvre financières pour les collectivités situées dans des zones dites « de transition » ou « plus développées ». Si votre territoire ne figure pas dans les zones les plus défavorisées statistiquement, il vous faudra construire des projets encore plus ciblés, démontrant un impact clair sur les fractures territoriales, l’accès aux services ou l’adaptation au changement climatique.
Ensuite, la montée en puissance de la logique de performance des programmes implique un changement profond de posture. Jusqu’ici, il suffisait souvent de justifier la dépense. Demain, il faudra démontrer des résultats : combien d’emplois créés, quelle réduction des émissions, quel bénéfice pour les habitants ? Cela appelle une nouvelle rigueur dans la conception, le pilotage et l’évaluation des projets.
Autre changement majeur : la Cour des comptes insiste sur la nécessité d’une meilleure articulation entre les fonds de cohésion et d’autres instruments (Horizon Europe, InvestEU …). Concrètement, les collectivités devront apprendre à construire des montages hybrides, associant plusieurs sources, dans une logique d’optimisation budgétaire mais aussi de cohérence stratégique.
Ces transformations appellent une réponse rapide car les discussions sur la prochaine programmation s’accélèrent, et les projets éligibles dès 2028 devront être techniquement prêts. L’anticipation devient donc une compétence stratégique.
*Source : Document d’analyse 04/2025: Politique de cohésion de l’UE: préparer l’avenir en tirant les leçons du passé, Cour des Comptes Européenne.