À l’heure où les finances publiques sont soumises à des tensions croissantes, maîtriser les trajectoires budgétaires dans les contrats de services publics, qu’il s’agisse de marchés, de concessions ou de délégations de service public (DSP), devient une priorité. Si l’indexation des prix permet de refléter l’évolution des coûts, elle ne répond pas à l’ensemble des enjeux de soutenabilité financière. Il est temps d’explorer des mécanismes contractuels plus souples et plus réactifs, adaptés à la diversité des montages juridiques et économiques des contrats de service public.
Des clauses financières d’ajustement pour piloter l’équilibre budgétaire dans les contrats publics
Les clauses de réexamen ou de revoyure financière offrent un levier précieux dans la gestion des contrats publics : elles permettent d’intégrer des évolutions majeures – inflation durable, fiscalité, réglementation – sans rupture de contrat ni procédure lourde. Correctement encadrées, elles préservent l’équilibre économique du contrat tout en évitant les dérives budgétaires.
Voici des exemples opérationnels :
- Stationnement en ouvrage : une agglomération a contractualisé l’exploitation de parkings avec un opérateur. Une clause d’ajustement activable en cas d’investissements réglementaires imprévus (ex. : installation obligatoire de bornes de recharge) a permis de réévaluer la grille tarifaire dans une limite encadrée, garantissant la faisabilité du projet sans contentieux.
- Gestion des déchets : dans une communauté de communes, une clause automatique ajuste les prix en cas de hausse de la TGAP supérieure à 10 %. Cela a permis de sécuriser la continuité du service malgré une forte augmentation de la fiscalité environnementale.
Intégrer la performance économique dans la gestion du service
Au-delà des coûts, les contrats publics – de DSP ou de concession – peuvent intégrer des indicateurs de performance économique, permettant d’indexer une part de la rémunération sur l’efficience réelle du service. Cette logique, déjà présente dans certains marchés globaux de performance, contribue à aligner les objectifs financiers et opérationnels.
Voici des exemples opérationnels :
- Transport à la demande : une intercommunalité lie une part de la rémunération d’un opérateur au taux de mutualisation des trajets et à la ponctualité. Ce mécanisme valorise les pratiques vertueuses et responsabilise le prestataire.
- Éclairage public : une ville a intégré dans son marché de performance une clause d’intéressement basée sur la baisse effective de la consommation d’énergie. Le prestataire est ainsi incité à innover et optimiser les équipements, au bénéfice du budget communal.
Face aux incertitudes économiques, une contractualisation financièrement agile n’est plus une option : c’est une condition de soutenabilité.
FCL Gérer la Cité s’inscrit pleinement dans cette démarche, en outillant les collectivités pour conjuguer performance du service et rigueur budgétaire.
