Sécuriser tout en conservant une souplesse d’adaptation aux évolutions du territoire
La gestion du mobilier urbain repose sur un équilibre contractuel garantissant à la fois un service performant et une viabilité économique pour la collectivité. Clauses de redevance, obligations de maintenance, ajustements aux évolutions du marché… chaque disposition contractuelle joue un rôle clé pour éviter des déséquilibres financiers, dans des contrats qui engagent souvent sur plusieurs mandats.
Au-delà de la nécessité d’une structuration rigoureuse et d’un suivi contractuel adapté pour sécuriser l’exploitation du mobilier urbain, le contrat de concession doit également être conçu avec la souplesse nécessaire pour anticiper et intégrer les évolutions du territoire comme par exemple l’extension des réseaux de transports en commun et/ou l’émergence de nouveaux quartiers.
Une rédaction contractuelle bien pensée doit ainsi permettre d’introduire des mécanismes de révision, d’adaptation progressive ou encore des clauses d’extension du périmètre des prestations, tout en maintenant un cadre sécurisé pour l’autorité concédante.
Spécialiste des contrats de services publics locaux, FCL Gérer la Cité accompagne les décideurs publics dans la conception, la négociation et le suivi de leurs contrats de mobilier urbain, afin de garantir un équilibre financier pérenne, tout en offrant la souplesse nécessaire à l’évolution des besoins du territoire.
