
Compétence eau et assainissement : faut-il créer un budget par mode de gestion ?
Par Adrien ROHMER Les EPCI qui exercent la compétence eau et assainissement suite aux transferts de la loi NOTRe se voient parfois contraints de
Par Adrien ROHMER Les EPCI qui exercent la compétence eau et assainissement suite aux transferts de la loi NOTRe se voient parfois contraints de
Par l’équipe Analyse Financière FCL Gérer la Cité En matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements nouveaux bénéficient d’une exonération temporaire de
Par Adrien ROHMER Partie 2 : Le financement du démarrage de l’activité de la régie La dotation initiale : une définition dénuée de sens Il
Par Adrien ROHMER La mise en place d’une régie, qu’elle soit dotée d’un budget annexe ou d’un budget propre, nécessite une préparation en amont via
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.