FCL
PLF 2021 – Réforme de la fiscalité et de l’aménagement // Partie 1/4
Par Romain Harlé Le projet de loi de finance 2021 vient remanier en profondeur la taxe d’aménagement, aux articles 43 et 44, autour d’un
23 octobre 2020
Actualités du secteur public local
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FCL
La Conférence FCL 2020 est annoncée
– UNIQUEMENT SUR INVITATION – Cette année, en raison de la crise sanitaire, FCL vous propose d’assister à la Conférence annuelle FCL Gérer La Cité
28 septembre 2020
Covid-19
PLFR3 / Covid-19 – Quelles mesures en faveur des départements et régions ?
Par Caroline SECOND. La discussion du PLFR n°3 à l’Assemblée nationale commence aujourd’hui en séance publique. Après les dispositions en faveur du secteur communal, retour
29 juin 2020
Actu
PLFR 3 / Covid-19 – Que couvre réellement la « clause de sauvegarde » des communes et EPCI ?
Par Caroline SECOND. Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) n°3 pour 2020 a été présenté mercredi 10 juin en Conseil des ministres. Sa
17 juin 2020
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