Le Sénat a adopté mercredi 3 décembre la première partie du PLF 2026 qui comporte déjà de profondes modifications sur les mesures concernant les collectivités locales, que ce soit sur le FCTVA, l’écrêtement des fractions de TVA, la réduction de la compensation relative aux locaux industriels…
Les Sénateurs poursuivent l’examen de la seconde partie et devraient se prononcer mercredi 10 décembre sur le DILICO.
En parallèle, les députés ont adopté ce vendredi 5 décembre en seconde lecture la première partie du budget de la Sécurité Sociale et devraient se prononcer d’ici dimanche sur l’ensemble du texte.
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